Les parlementaires ont voté deux lois, l'une relevant de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) et l'autre de l'Union monétaire ouest africain (UMOA), au cours de la 12ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l'année 2021, tenue le mardi 23 novembre au siège de l'hémicycle.
La première loi est celle modifiant la loi organique du 10 décembre 2018 relative à la HAAC. Cette loi est portée conjointement par le ministère de la Communication et des médias et celui des Droits de l'Homme, de la Formation à la citoyenneté, des relations avec les Institutions de la République. Elle permettra à l'institution de renforcer son rôle d'organe de régulation du paysage audiovisuel togolais.
En outre, cette loi entend sécuriser les décisions de la HAAC, afin de mieux protéger l'institution et de poursuivre l'œuvre de consolidation de la liberté d'expression par une harmonisation des sanctions avec les principes guidant la liberté de presse.
Les changements proposés permettront de revoir la désignation des membres de la HAAC en procédant à une nouvelle répartition, afin d'avoir plus de deux représentants de la presse siégé au sein de cette institution et de faire participer l'Observatoire togolais de médias (OTM) à la procédure de désignation des membres dans une démarche inclusive.
Pour le ministre de la Communication et des Médias, Prof. Akodah Ayéwouadan, la relecture partielle de cette loi voulue par le gouvernement porte le témoignage de la solidité de l'existant. Elle a pour ambition de raffermir la liberté d'expression et de rassurer les professionnels des médias et de la communication.
La deuxième loi est celle portant modification des dispositions du traité de l'UMOA relative à la dénomination du conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers. Cette modification de dénomination a pour objectif d'assurer une distinction entre le conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers et le conseil régional de certaines collectivités publiques locales et territoriales des États membres de l'UMOA.